Factures pro forma : Quand et comment ?



La facture pro forma est un document commercial permettant à vos clients d’obtenir une attestation qui ressemble à une facture mais qui n’a pas sa valeur juridique. Elle peut être utilisée comme justificatif pour des prêts, crédits, subventions…. Découvrez en détails ce document et comment le créer dans Axonaut notre logiciel de gestion partenaire.


Quand utiliser des Factures pro forma ?


La Facture pro format malgré le terme « Facture » ressemble plus à un devis. Ce document sert à envoyer, partager des informations avec vos clients sur votre futur vente sans fixer définitivement les termes. La négociation pourra alors commencer.

La Facture pro forma possède aussi d’autres intérêts :

  • Paiement en avance sous présentation du document.

  • Document pour une demande de prêt, crédit, subvention.

  • Dans les transactions d’import/export

Toutefois, il faut savoir qu’une Facture pro-forma n’a pas de valeur comptable ou légale. Elle est d’utilité informative ! Le seul organisme pouvant exigé ce document est l’administration fiscale lors d’une exonération de TVA.

Quelques obligations sont à respectées lors de l’édition des factures pro-forma :

  • Le nom du prospect/client/fournisseur

  • La mention « Pro-forma »

  • La date d’émission et de fin de validité

  • Numéro de facture spécifique

  • Les marchandises/services proposés

  • Les quantités

  • Le HT, TTC, TVA

  • Les conditions particulières

Si vous souhaitez en savoir plus sur les factures, n'hésitez pas à contacter votre conseiller en pilotage Navigatio Consulting.

Cet article a été rédigé avec ❤︎ par les équipes de notre partenaire, Axonaut.

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